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A493 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant
1. modification du règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur ;
2. abrogation du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes commissions d’examen de l’enseignement supérieur.

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2017

Publication : 17/05/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 493

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 124

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : formation, programme

Acte plus en vigueur

Signature : 26/07/2010

Publication : 31/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 161

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : brevet de technicien supérieur

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/03/2010

Publication : 28/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 65

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, brevet de technicien supérieur, organisation, programme

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2009

Publication : 23/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 195

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : brevet de technicien supérieur