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A233 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 233

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A216 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie.

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Acte modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 216

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A962 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire

A676 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Griechten » sise sur le territoire des communes de Käerjeng et de Garnich.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 676

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : zone protégée

Sujets secondaires : Garnich, Käerjeng, cadastre et topographie, protection de l'environnement

A121 : Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national.

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Acte modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 28/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 121

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : banque de données

Directive UE transposée :

A60 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des conditions et modalités de délivrance de la documentation cadastrale.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 27/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A60 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des modalités de mise à disposition et des tarifs des produits cartographiques, topographiques et géodésiques de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 27/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A85 : Règlement grand-ducal du 13 avril 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2018

Signature : 13/04/2007

Publication : 04/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 85

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : personnel

A83 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l'indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l'administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

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Acte modifié

Signature : 08/06/2005

Publication : 22/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A57 : Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 29/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : profession indépendante

A59 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

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Acte modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 06/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A142 : Loi du 5 décembre 2002 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte modificatif

Signature : 05/12/2002

Publication : 19/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 142

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel;
- modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A108 : Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et de bornage exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A69 : Règlement grand-ducal du 18 mai 2001 portant fixation du tarif des produits cartographiques et topographiques, des photos aériennes et des produits géodésiques de l'administration du Cadastre et de la Topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2009

Signature : 18/05/2001

Publication : 15/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 69

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A100 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 portant fixation des modalités de mise à disposition des données numériques issues du plan cadastral numérisé (PCN).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2009

Signature : 14/09/2000

Publication : 05/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : banque de données

A77 : Règlement grand-ducal du 17 août 1998 portant fixation des modalités de concession de droits d'utilisation des fichiers numériques issus de la base de données topo-cartographique (BD-L-TC) du territoire national, gérée par l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2009

Signature : 17/08/1998

Publication : 17/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : banque de données

A42 : Règlement ministériel du 23 avril 1997 portant fixation du tarif des cartes régionales (R), des sorties graphiques 1:5.000 de la base des données topo/carto, des photos aériennes et des produits géodésiques délivrés par l'Administration du Cadastre et de la Topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/2001

Signature : 23/04/1997

Publication : 13/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A39 : Règlement grand-ducal du 16 avril 1997 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur à l'administration du cadastre et de la topographie, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1997

Publication : 28/05/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : personnel

A43 : Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 portant fixation du nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'ingénieur de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2002

Signature : 20/05/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : personnel

A4 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 1991 sur la procédure à suivre en cas de réclamation contre le revenu cadastral des propriétés bâties.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : revenu cadastral

A70 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 1989 portant création d'un emploi hors cadre dans la carrière de l'ingénieur technicien à l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1989

Publication : 09/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : personnel

A26 : Loi du 27 mai 1988 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne sur le tracé de la frontière commune entre les deux Etats et de l'échange de lettres, signés à Luxembourg, le 19 décembre 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1988

Publication : 07/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : frontière

A19 : Règlement grand-ducal du 23 mars 1988 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et de bornage exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2002

Signature : 23/03/1988

Publication : 29/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif