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A494 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 494

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité des chances

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission, organisation

A407 : Règlement ministériel du 31 mars 2014 portant institution d’une commission de visite.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2014

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 407

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, institution

A240 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 240

Auteur : Agriculture, Viticulture, Finances

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, commission, liste, produit végétal

A237 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 09/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 237

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A223 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 223

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : commission

A184 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A150 : Loi du 27 février 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification :
1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;
4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ;
5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; et
10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 150

Auteur : Finances

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : change, paiement

A133 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A132 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A989 : Règlement ministériel du 13 novembre 2017 déterminant le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2017

Publication : 20/11/2017

Prise d'effet : 24/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 989

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : commission, indice des prix à la consommation

A734 : Loi du 2 août 2017 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 734

Auteur : Logement

Sujets principaux : bail à loyer

Sujets secondaires : commission, location, logement

A466 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen et aux experts des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 09/05/2017

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 466

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : commission, indemnité

A414 : Règlement ministériel du 6 mars 2017 instaurant une commission d’analyse des demandes de subsides.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2017

Publication : 20/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 414

Auteur : Sports

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, indemnité

A350 : DÉCISION du Comité de Ministres Benelux modifiant la décision M (2011) 4 du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux concernant l’institution d’une Commission spéciale pour le parc transfrontalier « De Zoom - Kalmthoutse Heide ».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 03/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 350

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : commission

A319 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 319

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : commission, organisation

A153 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 08/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 153

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : développement durable

Sujets secondaires : commission

A288 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 15 juillet 2012, conclue entre la Fédération COPAS et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services prestés dans le domaine des soins palliatifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 288

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : soins de santé

A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant sur l'adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour l'exercice 2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2015

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A233 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant institution d'une Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 233

Auteur : Culture

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : maladie professionnelle

A178 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale en matière de harcèlement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2008

Publication : 08/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 178

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : harcèlement

A152 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2001 portant institution d'une Commission technique consultative des indices de prix de la construction.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 152

Auteur : Économie

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : Commission technique consultative des indices de prix

A65 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 16/03/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission, organisation

A56 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière de travailleurs handicapés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/2004

Signature : 07/06/2000

Publication : 13/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 56

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : commission

A68 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déterminant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, recherche et innovation

Sujets secondaires : commission, organisation

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