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A255 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 255

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : commerce, impôt sur le revenu

A1104 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1104

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu, salaire

A1103 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 24/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1103

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A1102 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1970 portant exécution de l’article 20 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1102

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A1052 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1052

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, programme, promotion, stage

A1021 : Règlement ministériel du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 04/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1021

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A965 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2017

Signature : 31/10/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 965

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion

A278 : Loi du 23 décembre 2016 portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 278

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A278 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 278

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A275 : Barème de l'impôt sur les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d'impôt.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 31/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de l'impôt annuel sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : rémunération

A275 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d'impôt.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 31/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de la retenue journalière sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de la retenue mensuelle sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de la retenue mensuelle sur les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A36 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 concernant la notification des bulletins en matière d'impôts directs.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2015

Publication : 05/03/2015

Prise d'effet : 09/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : imposition

A29 : Règlement grand-ducal du 5 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

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Acte modificatif

Signature : 05/02/2015

Publication : 18/02/2015

Prise d'effet : 22/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A264 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif à la procédure applicable aux décisions anticipées rendues en matière d'impôts directs et instituant la Commission des décisions anticipées.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 264

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : réglementation

A258 : Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A123 : Loi du 12 juillet 2014 portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2014

Publication : 15/07/2014

Prise d'effet : 25/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : double imposition

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