Recherche dans le mémorial A

A508 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch - RECTIFICATIF.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 508

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A460 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 22/06/2018

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 460

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A238 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 portant institution d’un Comité National Maladies Rares.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2018

Publication : 10/04/2018

Prise d'effet : 14/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 238

Auteur : Gouvernement, Santé

Sujets principaux : Comité National Maladies Rares

Sujets secondaires : création, organisation

A1078 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1078

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : École internationale à Differdange et Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : création, enseignement secondaire classique

A881 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 881

Auteur : Finances

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : création

A29 : Décision du Gouvernement en conseil du 14 décembre 2016 concernant la modification du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions autres que le sud du 2 février 1981

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 29

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : plan d'aménagement

Sujets secondaires : création, zone d'activité économique

A257 : Loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant:
1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;
2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet;
3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988;
4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 257

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonds de dotation globale des communes

Sujets secondaires : création

A255 : Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant
a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,
b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,
c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et
d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 15/12/2016

Prise d'effet : 19/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 255

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : société d'impact sociétal

Sujets secondaires : création

A248 : Loi du 6 décembre 2016 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2016

Publication : 09/12/2016

Prise d'effet : 13/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 248

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : création

A139 : Loi du 23 juillet 2016 portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 139

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : création

A76 : Loi du 24 avril 2016 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 24/04/2016

Publication : 02/05/2016

Prise d'effet : 01/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : création

A37 : Loi du 15 mars 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 15/03/2016

Publication : 17/03/2016

Prise d'effet : 21/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : création

A219 : Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 01/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : création

A150 : Loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code civil; 2. de l'article 16 du Code de commerce; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2015

Publication : 04/08/2015

Prise d'effet : 08/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : création

A140 : Loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 23/07/2015

Prise d'effet : 27/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 140

Auteur : Santé

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : création

A257 : Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant création du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg
2) modifiant
- le Code de la sécurité sociale,
- le Code du travail,
- la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»),
- la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat,
- la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité,
- la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur,
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,
- la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: De l'enseignement secondaire),
- la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur,
- la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,
- la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie,
- la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation
de l'octroi des indemnités de chômage complet,
- la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
- la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat,
- la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions
alimentaires par le Fonds national de solidarité,
- la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués,
- la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire,
- la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,
- la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien,
- la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé,
- la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros de médicaments,
- la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise,
- la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois,
- la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers,
- la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti,
- la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois,
- la loi électorale modifiée du 18 février 2003,
- la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit,
- la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau,
- la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales,
- la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau,
- la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle,
- la loi du 17 février 2009 portant 1. introduction d'un congé linguistique; 2. modification du Code du travail; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche,
- la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur,
* fixant les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur;
* modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
* fixant les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur ou de création de filiales ou d’établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
* abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d’établissements privés d’enseignement supérieur,
- a loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service,
- la loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national,
3) abrogeant
- la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 257

Auteur : État

Sujets principaux : Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg

Sujets secondaires : création

A169 : Loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 29/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 169

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : création

A100 : Loi du 13 juin 2013 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 13/06/2013

Publication : 19/06/2013

Prise d'effet : 23/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 100

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : création

A68 : Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 28/03/2012

Publication : 06/04/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

A3 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d'un comité de prévention communal ou intercommunal.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 30/12/2011

Publication : 05/01/2012

Prise d'effet : 08/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Comité de prévention communal

Sujets secondaires : création

A226 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Santé

Sujets principaux : Conseil scientifique

Sujets secondaires : création

A142 : Loi du 10 juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 10/07/2011

Publication : 18/07/2011

Prise d'effet : 21/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 142

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : création

A142 : TEXTE COORDONNE de la loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 18/07/2011

Prise d'effet : 21/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 142

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : création

A79 : Loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2011

Publication : 27/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 79

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : création

A69 : Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 08/04/2011

Publication : 12/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : création

Directive UE transposée :

271 Résultats correspondent à votre recherche