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A469 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 17/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 469

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, dénonciation, état civil

A468 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par la France.

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Signature : 17/05/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 17/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 468

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, dénonciation, état civil

A359 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la République tchèque.

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Signature : 10/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 359

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, dénonciation, manifestation sportive

A254 : Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres, signés à Varsovie, le 19 mai 1987 - Dénonciation par la Pologne.

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Signature : 19/07/2018

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 01/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 254

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Pologne, dénonciation, investissement

A8 : Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle par la Norvège.

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Signature : 14/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 19/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, dénonciation

A1184 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par Azerbaïdjan.

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Signature : 20/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1184

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, dénonciation, manifestation sportive

A1028 : Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Ile de Man des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1028

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, dénonciation, impôt sur le revenu, matière fiscale, Île de Man

A1027 : Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1027

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jersey, Luxembourg, dénonciation, impôt sur le revenu, matière fiscale

A555 : Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.

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Signature : 07/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 555

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, dénonciation, navigation intérieure

A541 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par le Portugal.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 541

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Portugal, dénonciation, manifestation sportive, sécurité

A531 : Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi, le 31 octobre 1997 - Dénonciation par l’Inde.

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Signature : 23/06/2016

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 531

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Union économique belgo-Luxembourgeoise, dénonciation, investissement, protection

A133 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A132 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil