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A300 : Loi du 14 mars 2017 portant
1. modification du Code du travail ;
2. modification de l’article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 300

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail

Sujets secondaires : détachement, emploi

Directive UE transposée :

A240 : Loi du 28 novembre 2009 sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : détachement