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A796 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe terminale des études d’éducateur en alternance à l’École de la 2e chance et les modalités de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 796

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École de la 2e chance, éducateur

Sujets secondaires : Organisation enseignement, diplôme, examen

A120 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2006 pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur.

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Acte modificatif

Signature : 20/06/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 11/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A17 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur.

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Acte modificatif

Signature : 22/01/2015

Publication : 05/02/2015

Prise d'effet : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A134 : Loi du 18 juillet 2014 modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sagefemme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2016

Signature : 18/07/2014

Publication : 25/07/2014

Prise d'effet : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 134

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A103 : Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, ouverte à la signature, à Lisbonne, le 11 avril 1997. - Déclaration de la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A82 : Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, ouverte à la signature à Lisbonne, le 11 avril 1997 - Déclarations de l'Allemagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2013

Publication : 03/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 82

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A219 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 07/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A219 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008
1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

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Acte modificatif

Signature : 07/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A126 : Loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées,
- transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
- modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;
- modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé;
- modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2016

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 126

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A265 : Loi du 18 décembre 2009 portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A156 : Loi du 19 juin 2009
1) ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
b) de la prestation temporaire de service
2) modifiant la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres de l'enseignement supérieur
3) abrogeant la loi du 13 juin 1992 portant
a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2016

Signature : 19/06/2009

Publication : 02/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 156

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

Directive UE transposée :

A69 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois.

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Acte modifié

Signature : 09/05/2008

Publication : 23/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A69 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2008
1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

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Acte modifié

Signature : 09/05/2008

Publication : 23/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A195 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur.

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Acte modifié

Signature : 27/10/2006

Publication : 15/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 195

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A142 : Loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international.

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Acte modifié

Signature : 21/07/2006

Publication : 16/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 142

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A142 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 autorisant le Lycée technique du Centre à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2008

Signature : 31/07/2006

Publication : 16/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 142

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : réglementation

A142 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2008

Signature : 31/07/2006

Publication : 16/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 142

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : réglementation

A162 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers
- en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire,
- en sciences humaines et en philosophie et lettres, ainsi qu'
- en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques.

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Acte modifié

Signature : 10/09/2004

Publication : 29/09/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 162

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A112 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d'aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2017

Signature : 20/09/2002

Publication : 01/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A88 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les modalités de reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2008

Signature : 30/07/2002

Publication : 12/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : réglementation

A88 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 relatif à la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat international.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2002

Publication : 12/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A67 : Loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois.

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Acte modifié

Signature : 14/05/2002

Publication : 09/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A91 : Loi du 14 août 2000 portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne, le 11 avril 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2000

Publication : 31/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 91

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A49 : Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1994

Publication : 17/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 49

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

A67 : Loi du 13 août 1992 portant
a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans;
b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2009

Signature : 13/08/1992

Publication : 11/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 67

Auteur : Culture, Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme, enseignement supérieur

Sujets secondaires : reconnaissance, titre, grade et diplôme

Directive UE transposée :