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A451 : Règlement ministériel du 1er juin 2018 portant modification du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 451

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : compétence

A215 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 215

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : tabac, taxe sur la valeur ajoutée

A149 : Loi du 27 février 2018
1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons;
2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2018

Publication : 28/02/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 149

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Directive UE transposée :

A999 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2017

Publication : 27/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 999

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A905 : Règlement ministériel du 9 octobre 2017 portant modification du règlement ministériel du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 11/10/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 905

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A904 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 11/10/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 904

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A754 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 arrêtant les modalités, les programmes et les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 21/08/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 754

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : examen, formation, organisation, promotion, stage

A199 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1971 portant simplification de la formalité de l'enregistrement des actes civils publics et des actes ou écrits faits sous signature privée.

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Acte modificatif

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : acte et registre

A168 : Règlement ministériel du 5 août 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modificatif

Signature : 05/08/2016

Publication : 19/08/2016

Prise d'effet : 23/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A139 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 mars 1980 déterminant en matière de taxe sur la valeur ajoutée les conditions et modalités pour l'application du régime d'imposition normale aux opérations effectuées dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 139

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A139 : Loi du 23 juillet 2016
- portant introduction en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement;
- modifiant la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement;
- modifiant la loi modifiée du 21 ventôse an VII relative à l'organisation de la conservation des hypothèques;
- modifiant l'article 2200 du Code civil; et
- abrogeant l'article 2201 du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 139

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : réglementation

A211 : Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
- le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 01/11/2015

Publication : 06/11/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A145 : Loi du 24 juillet 2015 modifiant:
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
- la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques;
- la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2015

Publication : 29/07/2015

Prise d'effet : 01/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 145

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A145 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 déterminant les limites, les conditions et les modalités d'application du régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 56ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2015

Publication : 29/07/2015

Prise d'effet : 01/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 145

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A65 : Loi du 1er avril 2015 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 01/04/2015

Publication : 03/04/2015

Prise d'effet : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, superréduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A192 : Règlement ministériel du 13 octobre 2014 modifiant le règlement ministériel du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modificatif

Signature : 13/10/2014

Publication : 14/10/2014

Prise d'effet : 14/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A93 : Loi du 26 mai 2014
- portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/ CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services;
- modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 26/05/2014

Publication : 04/06/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Directive UE transposée :

A45 : Loi du 26 mars 2014 visant l'adaptation de certaines dispositions en matière d'impôts indirects et portant modification:
- de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession;
- de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement;
- de la loi organique de l'enregistrement du 22 frimaire an VII;
- de la loi organique du timbre du 13 brumaire an VII;
- de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2014

Publication : 31/03/2014

Prise d'effet : 01/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : réglementation

A41 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modifié

Signature : 19/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A41 : Arrêté ministériel du 19 mars 2014 désignant les emplois à responsabilité particulière dans la carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 25/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

A41 : Règlement ministériel du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modifié

Signature : 19/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A41 : Règlement ministériel du 19 mars 2014 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines octroyant à leurs titulaires le bénéfice du dernier quart de la prime de formation fiscale prévue par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel