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A465 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 465

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A441 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 441

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A425 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 425

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, lycée

A237 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 09/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 237

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A184 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A1081 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1081

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A1078 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1078

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : École internationale à Differdange et Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : création, enseignement secondaire classique

A816 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique ;
3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;
4. de l’article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 21/09/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre socio-éducatif de l'État

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, organisation

A803 : Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A792 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 10/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 792

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : communication, grilles horaires, informatique, organisation

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École de la 2e chance

A758 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 22/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 758

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

A714 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 11/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 714

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

A702 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 09/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 702

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

A699 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 09/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 699

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

A528 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section « sciences naturelles » à la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 30/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 528

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique

A364 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires,
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien et
3. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 04/04/2017

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 364

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen, organisation

A127 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 03/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 127

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A282 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 282

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

A195 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/08/2017

Signature : 08/09/2016

Publication : 14/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 195

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

A151 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

A167 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 - fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycéepilote; - modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 28/07/2014

Publication : 25/08/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 167

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

A204 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires b) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Acte modificatif

Signature : 15/11/2013

Publication : 29/11/2013

Prise d'effet : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

A184 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

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Acte modificatif

Signature : 20/09/2013

Publication : 23/10/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : enseignant

A289 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2017

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 289

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

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