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A465 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 465

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A425 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 425

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, lycée

A237 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 09/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 237

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A184 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A1122 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1122

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, grilles horaires, organisation

A1081 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1081

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A816 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique ;
3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;
4. de l’article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 21/09/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre socio-éducatif de l'État

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, organisation

A803 : Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École de la 2e chance

A701 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 09/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 701

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A700 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de la formation de technicien.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 09/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 700

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A602 : Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 602

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Service National de la Jeunesse, formation professionnelle, École de la 2e chance

A528 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section « sciences naturelles » à la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 30/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 528

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique

A184 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime - RECTIFICATIF

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2016

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A127 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 03/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 127

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A197 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

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Acte modificatif

Signature : 13/09/2016

Publication : 15/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 197

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A197 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Acte modificatif

Signature : 13/09/2016

Publication : 15/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 197

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A195 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/2017

Signature : 08/09/2016

Publication : 14/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 195

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A184 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/2017

Signature : 31/07/2016

Publication : 07/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A92 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Acte modificatif

Signature : 15/04/2016

Publication : 20/05/2016

Prise d'effet : 24/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A162 : Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d'éducateur en alternance.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2015

Publication : 17/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 162

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A151 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A151 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A24 : Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant organisation de la Conférence nationale des élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 12/02/2015

Prise d'effet : 16/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : comité d'élève

A167 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 28/07/2014

Publication : 25/08/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 167

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

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