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A86 : Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 13/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, environnement, ratification

A1156 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Acceptation par la République de Moldova.

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Signature : 10/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1156

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, environnement

A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Signature : 18/07/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Natura 2000, nature, protection de l'environnement

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée

A385 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par le Canada.

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Signature : 26/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 385

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : environnement

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies

A382 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Canada.

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Signature : 26/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 382

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, environnement

A809 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Signature : 04/05/2007

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 809

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A727 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Exclusion territoriale par le Danemark.

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Signature : 25/07/2017

Publication : 16/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 727

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A726 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Approbation par le Danemark.

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Signature : 25/07/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 726

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A652 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l’impact environnement du mix national pour l’année 2016 - Secteur électricité.

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Signature : 12/07/2017

Publication : 18/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 652

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : environnement, électricité

A287 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de l’Éthiopie.

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Signature : 09/03/2017

Publication : 16/03/2017

Prise d'effet : 08/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 287

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A261 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Mauritanie.

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Signature : 27/02/2017

Publication : 14/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 261

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, environnement

A244 : Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de Chypre.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2017

Publication : 06/03/2017

Prise d'effet : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 244

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A243 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Acceptation de Chypre.

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Signature : 15/02/2017

Publication : 06/03/2017

Prise d'effet : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 243

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A239 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Lituanie.

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Signature : 02/02/2017

Publication : 02/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 239

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A238 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du Chili.

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Signature : 10/02/2017

Publication : 02/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 238

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A237 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Tunisie.

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Signature : 10/02/2017

Publication : 02/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 237

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A236 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de l’Afghanistan.

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Signature : 15/02/2017

Publication : 02/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 236

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A235 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du Cambodge.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2017

Publication : 02/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 235

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A165 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion du Tadjikistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tadjikistan, adhésion, déchet, environnement

A54 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Mamer» et portant modification du plan d'occupation «Campus scolaire Tossebierg et environs» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 13 mai 2008.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/2018

Signature : 29/03/2016

Publication : 05/04/2016

Prise d'effet : 09/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Mamer, environnement, plan d'occupation du sol, protection internationale, urbanisme

A9 : Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation de l'Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2016

Publication : 28/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 9

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A184 : Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2015

Publication : 24/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A173 : Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Adhésion de l'Ex-République Yougoslave de Macédoine.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A173 : Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion de l'Ex-République Yougoslave de Macédoine.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

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