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A327 : Loi du 17 avril 2018 modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 327

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, orientation scolaire

Sujets secondaires : apprentissage

A1080 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1080

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, validation des acquis de l’expérience

A1003 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 27/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1003

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A800 : Règlement ministériel du 14 août 2017 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation ».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 12/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 800

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, programme

A798 : Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 08/09/2017

Prise d'effet : 12/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 798

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : droit du travail, formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : code, financement

A795 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2017/2018 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 795

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École de la 2e chance

A762 : Règlement ministériel du 14 août 2017 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « esthéticien ».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 25/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 762

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme

A731 : Règlement ministériel du 7 août 2017 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 731

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation

A691 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 07/08/2017

Prise d'effet : 17/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 691

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage, formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité, profession

A602 : Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 602

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Service National de la Jeunesse, formation professionnelle, École de la 2e chance

A593 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2017
1) modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit ;
2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
3) abrogeant le règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2017

Publication : 27/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 593

Auteur : Finances

Sujets principaux : réviseur d'entreprises

Sujets secondaires : formation professionnelle, qualification

A471 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 471

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, examen, programme

A391 : Règlement ministériel du 29 mars 2017 portant approbation des programmes du brevet de maîtrise dans les métiers « mécanicien en mécanique générale », « couturier », « menuisier ébéniste » et « entrepreneur de constructions métalliques » en langue française.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 07/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 391

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : mécanicien, programme

A192 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l'éducation des adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2016

Publication : 12/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 192

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A187 : Règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant:
1.l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent;
2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie; ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant:
1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures;
2. l'organisation et la nature des projets intégrés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2016

Publication : 08/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A177 : Règlement ministériel du 8 août 2016 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 177

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme

A176 : Règlement ministériel du 8 août 2016 modifiant le règlement ministériel du 4 juillet 2016 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte modificatif

Signature : 08/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme

A175 : Loi du 24 août 2016 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A136 : Règlement ministériel du 4 juillet 2016 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/07/2016

Publication : 27/07/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 136

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle, programme

Sujets secondaires : organisation

A227 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

A215 : Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle conclu entre la Fédération des Artisans, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/11/2015

Publication : 13/11/2015

Prise d'effet : 17/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 215

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : accès

A198 : Règlement ministériel du 6 octobre 2015 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 19/10/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 198

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A161 : Arrêté ministériel du 11 août 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 13 novembre 2012 portant institution d'un comité à la formation professionnelle.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/08/2015

Publication : 14/08/2015

Prise d'effet : 18/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 161

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A127 : Règlement ministériel du 24 juin 2015 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 14/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme

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