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A499 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Maurice.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 499

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, adhésion, génocide

A332 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 11/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 332

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Dominique, Organisation des Nations Unies, adhésion, génocide

A22 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, génocide, prévention, répression

A971 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 31/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 971

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, génocide

A688 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Malawi.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2017

Publication : 03/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 688

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide, prévention, répression

A239 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion du Tadjikistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

A23 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 11/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

A166 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion de Malte.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 166

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

A11 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature, à Paris, le 9 décembre 1948. - Adhésion de Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

A196 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature, à Paris, le 9 décembre 1948 - Adhésion de la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

A41 : Loi du 27 février 2012 portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2012

Publication : 07/03/2012

Prise d'effet : 10/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : génocide

A52 : Loi du 8 août 1985 portant répression du génocide.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2012

Signature : 08/08/1985

Publication : 02/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : génocide

A37 : Loi du 6 juin 1981 portant approbation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature le 9 décembre 1948, à Paris.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1981

Publication : 22/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide