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A368 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à destination du Zimbabwe.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 368

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Zimbabwe, commerce, réglementation

A367 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 interdisant l’exportation de certaines marchandises, et la fourniture de services d’assistance technique à des personnes désignées au Yémen.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 367

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Yémen, commerce, réglementation

A366 : Règlement grand-ducal 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation, le transit et l’importation de certaines marchandises, et la fourniture et l’acquisition de services d’assistance technique et de courtage à destination de la Syrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 366

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Syrie, commerce, réglementation

A365 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 concernant des mesures restrictives en rapport avec certaines marchandises à destination de la Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 365

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Russie, commerce, réglementation

A364 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à destination de la République démocratique du Congo.

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Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 364

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : République démocratique du Congo, commerce, réglementation

A363 : Règlement grand-ducal 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à destination du Myanmar / de la Birmanie.

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Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 363

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie

A362 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation, le transit et l’importation de certaines marchandises, et la fourniture et l’acquisition de services d’assistance technique et de courtage à destination de la Libye.

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Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 362

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Libye, commerce, réglementation

A361 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance à destination du Liberia.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 361

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Liberia, commerce, organisation

A360 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises et l’assistance technique, les services de courtage et d’autres services à destination du Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 360

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Liban, commerce, réglementation

A359 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’importation, l’exportation et l’échange de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq.

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Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 359

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Iraq, commerce, réglementation

A358 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 2016 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iran, ainsi que des services d’assistance technique et de courtage y relatifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 358

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Iran, commerce, réglementation

A357 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 interdisant l’exportation de certaines marchandises, et la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 357

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : armes et munitions, commerce, réglementation, terrorisme

A356 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 concernant des mesures restrictives en rapport avec certaines marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 356

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : commerce, réglementation

A355 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Côte d’Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 355

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Côte d’Ivoire

A354 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation, le transit et l’importation de certaines marchandises, et la fourniture et l’acquisition de services d’assistance technique et de courtage à destination de la République populaire démocratique de Corée.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 354

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Corée du Nord

A107 : Publication de l'annexe de la directive 2016/970/UE de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 28/06/2016

Prise d'effet : 02/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 107

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A86 : Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iran, ainsi que des services d'assistance technique et de courtage y relatifs.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/05/2016

Publication : 12/05/2016

Prise d'effet : 16/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 86

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A157 : Règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif au courtage de produits liés à la défense et de biens à double usage et modifiant:
- le règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente; - le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 réglementant l'exportation et le transit des biens et technologies à double usage et abrogeant: - le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage;
- le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage.

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Acte modificatif

Signature : 05/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : armes et munitions

A127 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'exportation et le transit de, l'assistance technique et le courtage en rapport avec, certaines marchandises à destination de la Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 04/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A122 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'exportation et le transit de, l'assistance technique et le courtage en rapport avec, certaines marchandises à destination de la Russie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 30/06/2015

Prise d'effet : 04/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A96 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d'assistance technique et de courtage à destination du Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 08/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A96 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d'assistance technique et de courtage à destination de la Biélorussie.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 08/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A96 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d'assistance à destination du Liberia.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 08/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A96 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Côte d'Ivoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 08/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A96 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Syrie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 08/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

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