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A450 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 450

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A445 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 445

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A444 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 444

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A443 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 443

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A152 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection Nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité

A151 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l’activité des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 151

Auteur : État

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection Nationale, infrastructure

A941 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2017

Publication : 26/10/2017

Prise d'effet : 30/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 941

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation

A501 : Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 501

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : infrastructure

A297 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : infrastructure, personne physique, transport

A259 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A98 : Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport combiné.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2016

Publication : 02/06/2016

Prise d'effet : 06/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 98

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : transport combiné

A253 : Loi du 18 décembre 2015 relative à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 253

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement

A232 : Loi du 25 novembre 2014 portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement

A180 : Loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : construction

A120 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 2014 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2014

Publication : 14/07/2014

Prise d'effet : 18/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 120

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A22 : Loi du 11 février 2014 autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/02/2014

Publication : 20/02/2014

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 22

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A288 : Loi du 26 décembre 2012 portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 288

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement

A249 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les modalités de l'aide financière de l'Etat en faveur des projets d'équipement sportif subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 03/12/2012

Prise d'effet : 07/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 249

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A49 : Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2012

Publication : 21/03/2012

Prise d'effet : 25/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : frontière

A45 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2012 portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2012

Publication : 15/03/2012

Prise d'effet : 18/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : protection des citoyens

Directive UE transposée :

A238 : Loi du 12 novembre 2011 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2011

Publication : 23/11/2011

Prise d'effet : 27/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 238

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : frontière

A183 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A176 : Loi du 28 juillet 2011 relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d'espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 16/08/2011

Prise d'effet : 19/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 176

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : construction

A132 : Loi du 16 juin 2011 portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 06/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 132

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement

A229 : Loi du 16 décembre 2010 relative à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement