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A1011 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 30/11/2017

Prise d'effet : 04/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1011

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen, langue luxembourgeoise

A218 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l'organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A112 : Loi du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise
et portant modification
a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;
b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/05/2009

Publication : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A33 : Loi du 17 février 2009 portant
1. introduction d'un congé linguistique;
2. modification du Code du Travail;
3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/02/2009

Publication : 26/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 33

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A19 : Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l'organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2007

Publication : 26/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 19

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A112 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1999

Publication : 11/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 112

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A107 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A9 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 7 janvier 1998 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement en conseil du 12 juin 1992 portant institution d'une Commission du Dictionnaire et de l'Orthographe de la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A9 : Règlement ministériel du 5 janvier 1998 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1999

Signature : 05/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A40 : Arrêté ministériel du 5 juin 1946 portant fixation d'un système officiel d'orthographe luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1946

Publication : 07/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 40

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

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