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A604 : Loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 604

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : Organisation judiciaire, programme, recrutement

A3 : Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1910 accordant démission honorable à M. H. Kirpach, Directeur général de l'intérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1910

Publication : 11/01/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : démission

A46 : Arrêté royal grand-ducal du 19 mai 1851, N° 467, accordant démission honorable à M. Faber, juge de paix du canton de Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1851

Publication : 12/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : démission

A34 : Loi du 6 juillet 1843, N° 1529b, concernant la récusation des juges.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1843

Publication : 17/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : organisation

A11 : Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1842, N° 195d, relatif à la démission honorable accordée au sieur Willmar, procureur-général d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1842

Publication : 10/02/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : démission