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A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 accordant démission honorable à Madame Maggy Nagel, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc Hansen à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy Arendt à la fonction de Secrétaire d'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL à la fonction de Premier Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : mandat

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Octavie MODERT, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marc SPAUTZ, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre; b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER; c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre; d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d'État.

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Acte modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : mandat

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marco SCHANK, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Claude WISELER, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Martine HANSEN, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A81 : Arrêté grand-ducal du 29 avril 2013 accordant démission honorable à Madame Marie-Josée JACOBS, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2013

Publication : 02/05/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 81

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A81 : Arrêté grand-ducal du 29 avril 2013 accordant démission honorable à Monsieur François BILTGEN, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2013

Publication : 02/05/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 81

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A81 : Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine HANSEN à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2013

Publication : 02/05/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 81

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A17 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 01/02/2012

Prise d'effet : 01/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 17

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : mandat

A17 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 accordant démission honorable à Monsieur Jeannot KRECKÉ, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 01/02/2012

Prise d'effet : 01/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 17

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A168 : Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude Juncker.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2009

Publication : 24/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 168

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : mandat

A168 : Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN; b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER; c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2009

Publication : 24/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 168

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : mandat

A167 : Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2009

Publication : 24/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 167

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

A167 : Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2009

Publication : 24/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 167

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission