Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

1,036 Résultats correspondent à votre recherche

A88 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 88

Auteur : Finances, Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : nationalité

A893 : Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 - Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 893

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nationalité

A873 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 03/10/2017

Prise d'effet : 20/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 873

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nationalité

A615 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2017

Publication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 615

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité

A437 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/04/2017

Publication : 24/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 437

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : acquisition, cours de formation, examen

A289 : Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de :
1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ;
2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 289

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : adoption, naturalisation, nom et prénom, procédure

A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de
1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ;
2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ;
3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : approbation, convention

A183 : Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle du Danemark.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nationalité

A221 : Loi du 10 octobre 2012 accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2012

Publication : 15/10/2012

Prise d'effet : 19/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 221

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : obtention

A17 : RECTIFICATIF - Indigénat - Naturalisation (Loi du 7 novembre 2008).

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2009

Publication : 11/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A172 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 portant fixation du montant du droit de timbre applicable aux certificats de nationalité.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2008

Publication : 28/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : certificat

A169 : Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/11/2008

Publication : 24/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 169

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A167 : Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2008

Publication : 19/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 167

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A165 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l'organisation des épreuves et l'attestation de la compétence de communication en langue luxembourgeoise parlée pour être admis à la naturalisation.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/07/2017

Signature : 31/10/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : législation

A165 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : législation

A158 : Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2017

Signature : 23/10/2008

Publication : 27/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 158

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : législation

A139 : Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2008

Publication : 12/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 139

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A86 : Lois du 30 mai 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2008

Publication : 26/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 86

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A43 : Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2008

Publication : 08/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A39 : Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2008

Publication : 05/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A20 : Lois du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2008

Publication : 25/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A18 : Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2008

Publication : 19/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 18

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : RECTIFICATIF de la loi du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/01/2008

Publication : 14/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A226 : Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte modifié

Signature : 04/12/2007

Publication : 19/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 226

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A177 : Lois du 24 août 2007 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 24/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 177

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation