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A489 : Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 21/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 489

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne, organisation

A146 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 19/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, communauté européenne, navigation aérienne

A543 : Règlement ministériel du 23 mai 2017 interdisant les activités aériennes les 3 et 4 juillet 2017 pendant le Tour de France.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2017

Publication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 543

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

A532 : Règlement ministériel du 26 mai 2017 portant abrogation du règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l’utilisation de planeurs légers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2017

Publication : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 532

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A496 : Règlement ministériel du 18 mai 2017 interdisant les activités aériennes le 25 mai 2017 à l’occasion de la visite d’Etat du Président de la République portugaise (pèlerinage « Fatima » à Wiltz).

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/05/2017

Publication : 19/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 496

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Wiltz

A240 : Règlement grand-ducal du 13 février 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 5 décembre 2014 portant fixation des dérogations pour opérations spéciales concernant les activités d’intérêt public dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes au niveau européen (règlement européen SERA).

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 03/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 240

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : transport aérien

A188 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2018

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 188

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : conditions, utilisation

A187 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne

Sujets secondaires : aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation

A186 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 sur les acrobaties aériennes dans l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 186

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : réglementation

A185 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 185

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : organisation, utilisation

A102 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 26/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : certificat

A233 : Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A199 : Loi du 15 septembre 2016 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A73 : Loi du 5 avril 2016 portant approbation de
- l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 décembre 2010;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010;
- l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2016

Publication : 28/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A218 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l'assistance en escale dans les aéroports 2015- 2016 conclue entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d'une part et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2015

Publication : 23/11/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 218

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : navigation aérienne

A84 : Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre 1971 - Adhésion de la République de San Marino.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2015

Publication : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 84

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A266 : Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981. - Adhésion de l'Estonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2014

Publication : 30/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A232 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2014 portant fixation des dérogations pour opérations spéciales concernant les activités d'intérêt public dans le cadre de l'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes au niveau européen (règlement européen SERA).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : navigation aérienne

A132 : Règlement ministériel du 9 juillet 2014 portant abrogation du règlement ministériel du 7 janvier 2013 déterminant les modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2014

Publication : 23/07/2014

Prise d'effet : 27/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A87 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant les services aériens, signé à Abu Dhabi, le 20 novembre 2011 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2014

Publication : 26/05/2014

Prise d'effet : 28/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A59 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 juin 2011 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A36 : Loi du 10 mars 2014 portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2014

Publication : 18/03/2014

Prise d'effet : 28/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A231 : - Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981. - Adhésion de la République de Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 30/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A91 : Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel «Europe Central» entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010. Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2013

Publication : 03/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 91

Auteur : Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

A9 : Règlement ministériel du 7 janvier 2013 déterminant les modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/2014

Signature : 07/01/2013

Publication : 18/01/2013

Prise d'effet : 22/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 9

Auteur : Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

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