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A221 : Loi du 10 octobre 2012 accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2012

Publication : 15/10/2012

Prise d'effet : 19/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 221

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : obtention

A143 : Loi du 1er août 2007 portant approbation de l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres, le 17 octobre 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2007

Publication : 16/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 143

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : obtention

A143 : Loi du 1er août 2007 portant approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich, le 29 novembre 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2007

Publication : 16/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 143

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : obtention

A129 : TEXTE COORDONNE de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle a été modifiée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/2008

Signature : 26/10/2001

Publication : 26/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 129

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : obtention

A101 : Loi du 24 juillet 2001 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle a été modifiée.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2001

Publication : 20/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : obtention

A102 : Texte coordonné du 11 décembre 1986 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 26 juin 1975, 20 juin 1977 et 11 décembre 1986.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/2008

Signature : 11/12/1986

Publication : 23/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 102

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : obtention

A42 : TEXTE COORDONNE du 1er juillet 1975 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 26 juin 1975.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/2008

Signature : 01/07/1975

Publication : 17/07/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 42

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : obtention

A27 : Arrêté ministériel du 5 avril 1950, modifiant celui du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

[ pour l'obtention de l'insigne sportif national. Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,  pour l'obtention de l'insigne sportif national; Vu les modifications y apportées par les arrêtés]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 05/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

A27 : Arrêté ministériel du 5 avril 1950, modifiant celui du 10 juin 1939, portant création d'un insigne sportif national.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 05/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

A55 : Arrêté ministériel du 3 septembre 1948, modifiant celui du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

[ des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national. Le Ministre de l'Education Physique,  des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national. Sur avis du Commissaire général aux Sports ff]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 03/09/1948

Publication : 21/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

A33 : Arrêté ministériel du 1er juillet 1946 modifiant certaines épreuves de vitesse du tableau des épreuves publié comme annexe à l'arrêté ministériel du 10 juin 1939 portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

[ pour l'obtention de l'insigne sportif national. Le Ministre de l'Education Physique, Vu l'arrêté,  ministériel du 10 juin 1939 portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national; Vu]

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Acte modificatif

Signature : 01/07/1946

Publication : 08/07/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

A23 : Arrêté ministériel du 29 avril 1946 modifiant l'article 12, al. b de l'arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

[ juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national. Le Ministre,  pour l'obtention de l'insigne sportif national; Arrête: Art. 1er. La période prévue par l'article 12, al. b, , de l'arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 29/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

A43 : Arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

[Arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne,  d'un insigne sportif national; Arrête: Art. 1er. Les épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif,  qui désirent concourir pour l'obtention de l'insigne sportif national devront adresser leur demande,  pour l'obtention de l'insigne sportif pourront avoir lieu lors des réunions sportives du C.O.L,  des épreuves. Art. 7. Les performances qui composent les épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 10/06/1939

Publication : 24/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 43

Auteur : Travaux publics, Éducation nationale

Sujets principaux : audience, insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention, réglementation