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A271 : Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;
2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 271

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : organisation, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

A252 : Jugement du Tribunal administratif du 11 janvier 2018 (n° 38064 du rôle).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2018

Publication : 18/04/2018

Prise d'effet : 22/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 252

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal administratif

Sujets secondaires : jugement, plan d'occupation du sol

A715 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 11/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 715

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A172 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Steinfort».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2018

Signature : 24/08/2016

Publication : 31/08/2016

Prise d'effet : 04/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A54 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Mamer» et portant modification du plan d'occupation «Campus scolaire Tossebierg et environs» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 13 mai 2008.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/2018

Signature : 29/03/2016

Publication : 05/04/2016

Prise d'effet : 09/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A46 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Junglinster».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/2017

Signature : 15/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A40 : RECTIFICATIF de la décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol avec l'objet d'y établir une structure d'accueil pour les demandeurs de protection internationale,lesdéboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre l'ancien site d'émissions d'ondes radioélectriques à Marnach.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 17/03/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A26 : Règlement grand-ducal du 26 février 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Diekirch».

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol «Centre militaire Härebierg».

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol avec l'objet d'y établir une structure d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre l'ancien site d'émissions d'ondes radioélectriques à Marnach.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A208 : Décision du Gouvernement en Conseil du 30 octobre 2015 concernant l'abrogation partielle du plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg et environs».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2015

Publication : 04/11/2015

Prise d'effet : 08/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A5 : Arrêt de la Cour administrative. Audience publique du 23 décembre 2014. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32175 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par actions OLOS FUND S C A SICAV-FIS, Howald, contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 déclarant zone protégée d'intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé, la vallée «Mamerdall» sise sur le territoire des communes de Bertrange, Kehlen, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Mamer, Mersch, Steinsel et Strassen en matière d'actes réglementaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2014

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 16/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A193 : Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008 - Recours formé par Monsieur E. M.-R. et consorts, Sandweiler contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «aéroport et environs» en présence de la commune de Sandweiler en matière d'urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2008

Publication : 21/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 193

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A193 : Arrêt de la Cour Administrative - Audience publique du 19 mai 2009 - Appel formé par Monsieur E. M.-R. et consorts, Sandweiler contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (nos 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «aéroport et environs» en présence de la commune de Sandweiler en matière d'urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2009

Publication : 21/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 193

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A192 : Arrêt de la Cour Administrative - Audience publique du 19 février 2009 - Appel formé par la société anonyme contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2008 (n° 21931 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «aéroport et environs» en présence de la commune de Niederanven en matière d'urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2009

Publication : 21/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A191 : Arrêt de la Cour Administrative - Audience publique du 29 mai 2008 - Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2007 (n° 21934 du rôle) ayant statué sur un recours introduit par Monsieur J. W., Sandweiler et consorts contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol (POS) «aéroport et environs» en présence de la commune de Sandweiler en matière d'urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2008

Publication : 21/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 191

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A71 : Règlement grand-ducal du 13 mai 2008 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg et environs».

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/05/2008

Publication : 26/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A133 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Aéroport et environs».

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2006

Publication : 08/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A101 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Aéroport et environs».

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/05/2006

Publication : 14/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

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