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A271 : Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;
2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 271

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : organisation, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

A78 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet directeur sectoriel «Transports».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2015

Publication : 27/04/2015

Prise d'effet : 01/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 78

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A228 : Décision du Gouvernement en conseil du 28 novembre 2014 concernant l'annulation de la procédure des projets de plans directeurs sectoriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2014

Publication : 12/12/2014

Prise d'effet : 16/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 228

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A106 : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «zones d'activités économiques» et portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A106 : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «logement» et portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A106 : Décision du Gouvernement en conseil du 16 juin 2014 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A106 : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «transports».

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A177 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du Plan Directeur Sectoriel «Transports».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2015

Signature : 30/07/2011

Publication : 17/08/2011

Prise d'effet : 20/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Transports

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A182 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2010 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du Plan Directeur Sectoriel «Transports».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2011

Signature : 31/03/2010

Publication : 12/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 182

Auteur : Transports

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A171 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l'organisation, le fonctionnement et la composition d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2006

Publication : 22/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 171

Auteur : Intérieur, Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A74 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé du suivi du plan directeur sectoriel «lycées».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2006

Publication : 28/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 74

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A2 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2005

Publication : 06/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 2

Auteur : Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A175 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Logement».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2005

Publication : 27/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 175

Auteur : Logement

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A122 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2002

Publication : 07/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A62 : Règlement grand-ducal du 23 mai 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel stations de base pour les réseaux de télécommunications mobiles.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2002

Publication : 20/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

A43 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel Transports.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/2010

Signature : 16/04/2002

Publication : 25/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 43

Auteur : Transports

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

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