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A472 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires de l’Administration des ponts et chaussées appartenant au sous-groupe technique du groupe de traitement D2 chargés de constater les infractions à la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 472

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : formation

A93 : Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 18/05/2015

Publication : 29/05/2015

Prise d'effet : 02/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 93

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : organisation

A54 : Règlement ministériel du 25 mars 2014 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 25/03/2014

Publication : 07/04/2014

Prise d'effet : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 54

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A21 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2014 portant modification de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 31/01/2014

Publication : 17/02/2014

Prise d'effet : 21/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A178 : Règlement ministériel du 12 septembre 2013 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 12/09/2013

Publication : 03/10/2013

Prise d'effet : 07/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 178

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A127 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant modification de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 09/07/2013

Publication : 22/07/2013

Prise d'effet : 26/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 127

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A222 : Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 déterminant l'organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l'article 8 de la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2012

Publication : 17/10/2012

Prise d'effet : 21/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 222

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : organisation

A255 : Règlement ministériel du 1er décembre 2011 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 01/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A210 : Règlement ministériel du 27 septembre 2011 portant modification de l'article 1er F. du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 27/09/2011

Publication : 10/10/2011

Prise d'effet : 13/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 210

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A210 : Règlement ministériel du 27 septembre 2011 portant modification de l'article 1er F. du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 27/09/2011

Publication : 10/10/2011

Prise d'effet : 13/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 210

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A186 : Règlement grand-ducal du 11 août 2011 portant modification de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 11/08/2011

Publication : 29/08/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 186

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A97 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modifié

Signature : 28/04/2011

Publication : 17/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 97

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : organisation

A6 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2011 portant modification de l'article 5F. du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 06/01/2011

Publication : 13/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 6

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A177 : Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 177

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : organisation

A209 : Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2007

Publication : 06/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 209

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A200 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2007 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur de l'administration des Ponts et Chaussées, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18 paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2007

Publication : 13/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 200

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A47 : Règlement ministériel du 26 février 2007 portant modification de l'article 1er A. sub a) du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 26/02/2007

Publication : 30/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 47

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

A34 : Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant modification de l'article 5A. sub a) du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

A193 : Règlement ministériel du 2 décembre 2005 complétant l'article 1er D.-, I. et II. du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 02/12/2005

Publication : 06/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 193

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

A193 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 2005 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 02/12/2005

Publication : 06/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 193

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

A12 : Règlement ministériel du 21 février 1997 complétant l'article 1er D.-, I. et II. du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 21/02/1997

Publication : 17/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A8 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1997 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 09/01/1997

Publication : 13/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A87 : Règlement ministériel du 28 novembre 1989 portant modification du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 28/11/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A68 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 portant modification des articles 5 D et 7 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 15/09/1989

Publication : 26/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

A45 : Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modifié

Signature : 30/04/1987

Publication : 22/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 45

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel