Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

200 Résultats correspondent à votre recherche

A456 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 456

Auteur : Agriculture, Viticulture, Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : nature, paysage

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A1065 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1065

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : prime, sécurité sociale

A654 : Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 20/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 654

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A478 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 478

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : assurance, prime

A402 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant introduction d’une prime de formation fiscale au profit des fonctionnaires de l’administration des contributions directes ainsi que des fonctionnaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 18/04/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 402

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : formation, prime

A347 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 pour les fonctionnaires et employés communaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 30/03/2017

Prise d'effet : 30/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 347

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A315 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 315

Auteur : Défense

Sujets principaux : rémunération

Sujets secondaires : Armée, fonction publique, prime

A314 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de police pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 314

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : police, prime

A313 : Loi du 21 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 313

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : prime

A79 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 accordant une prime unique pour l'année 2014 aux fonctionnaires et employés communaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2015

Publication : 29/04/2015

Prise d'effet : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A205 : E r m s d o r f.- Règlement concernant l'octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants pour l'année scolaire 2008/2009.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : prime, étudiant

A74 : K o p s t a l. - Fixation de la prime chère 2008.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : prime

A210 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'une prime unique à allouer aux fonctionnaires et employés communaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 06/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A54 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2007 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2007

Publication : 11/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : prime

A203 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 concernant l'assistance administrative entre les Etats membres de la Communauté européenne en matière d'établissement des taxes sur les primes d'assurance.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2006

Publication : 04/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 203

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : prime

Directive UE transposée :

A40 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime communautaire aux produits laitiers.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2005

Signature : 11/03/2004

Publication : 25/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

A28 : Règlement grand-ducal du 11 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2003

Publication : 20/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 28

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : prime

A28 : Règlement grand-ducal du 11 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 avril 1994 modifiant l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2003

Publication : 20/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 28

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : prime

A28 : Règlement grand-ducal du 11 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2003

Publication : 20/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 28

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : prime

A6 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 1986 concernant l'octroi d'une prime à titre de compensation partielle de la taxe sur la valeur ajoutée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1986

Publication : 03/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 6

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime

A80 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 1983 instaurant pour l'année 1983 une prime spéciale de promotion de l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration et l'artisanat.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1983

Publication : 27/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : prime

A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification des modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : prime

A5 : Règlement ministériel du 16 janvier 1976 fixant le montant de la prime d'abattage pour certains gros bovins de boucherie applicable à partir du 2 février 1976.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1976

Publication : 16/02/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

A86 : Règlement ministériel du 1er décembre 1975 fixant le montant de la prime d'abattage pour certains gros bovins de boucherie applicable à partir du 1er janvier 1976.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1975

Publication : 27/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

A76 : Règlement ministériel du 7 novembre 1975 fixant le montant de la prime d'abattage pour certains gros bovins de boucherie applicable à partir du 1er décembre 1975.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1975

Publication : 28/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime