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A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

[Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire,  concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne. Le Gouvernement,  bénéficiant des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, les produits,  des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, et des autres,  du Gouvernement en Conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, presse, promotion, subvention

A138 : Règlement grand-ducal du 14 février 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service d’économie rurale.

[ de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service d’économie rurale. Chapitre 1er,  spéciale Chapitre 4 : — Programme de l’examen de promotion par groupe de traitement Chapitre 5,  : — Organisation des examens de promotion Chapitre 6 : — Dispositions finales Nous Henri, Grand-Duc,  d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion,  de l’examen de promotion par groupe de traitement Art. 9. Pour les fonctionnaires du groupe]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 21/02/2018

Prise d'effet : 25/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 138

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Service d'économie rurale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage, traitement

A1081 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

[ 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général,  grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1081

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A1052 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

[ de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions,  4 — Programmes de préparation à l’examen de promotion pour les groupes de traitement B1 et C1,  Chapitre 5 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Chapitre 6 — Dispositions,  de promotion. (2) Les examens sont publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg au moins,  de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1052

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, programme, promotion, stage

A976 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

[ modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc,  de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ; Vu l'avis,  1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit : «      Art. 1er. Le montant,  annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse]

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 19/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 976

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A965 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

[ de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions,  — Programmes de préparation à l’examen de promotion pour les groupes de traitement B1 et C1 Chapitre,  5 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Chapitre 6 — Dispositions,  à l’examen de promotion. (2)Les examens sont publiés au Journal officiel au moins quatre mois avant,  et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État est applicable aux examens ci]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2017

Signature : 31/10/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 965

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion

A803 : Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.

[ déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique,  juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique,  de chaque discipline ; b. la moyenne générale annuelle ; c. la décision de promotion et, en classe,  de fin d’année scolaire comporte en sus : a. la décision de promotion et d’orientation du conseil,  de classe. Le bulletin de fin d’année scolaire comporte en sus : a. la décision de promotion]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A754 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 arrêtant les modalités, les programmes et les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

[ de promotion à l'Administration de l'enregistrement et des domaines. Chapitre 1er — Dispositions générales,  et appréciation des résultats Chapitre 3 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats,  en formation spéciale ainsi que le fonctionnaire qui se présente à l’examen de promotion. Le règlement,  d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations,  de stage en formation spéciale et les examens de promotion ont lieu devant une commission d’examen]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 21/08/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 754

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : examen, formation, organisation, promotion, stage

A633 : Règlement ministériel du 13 juin 2017 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l’examen de promotion des fonctionnaires de la carrière de l’artisan de l’administration du Centre de gestion informatique de l’éducation.

[ de l’examen de promotion des fonctionnaires de la carrière de l’artisan de l’administration du Centre,  modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion, . L’examen de promotion prévu à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 11/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 633

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, programme, promotion

A606 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature et des forêts et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.

[ et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature,  en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre,  de promotion et appréciation des résultats Chapitre 5 — Dispositions finales Nous Henri, Grand-Duc,  écrite 60 Total 180 Chapitre 4 - Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Art, . 10. Les dates de l’examen de promotion sont publiées au Journal officiel du Grand-Duché]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 03/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 606

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, promotion, stage, traitement

A544 : Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation;
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche;
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

[, au développement et à l'innovation; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion,  de l'innovation et de la recherche; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion,  de la recherche, du développement et de l'innovation. Titre Ier — Régimes de promotion de la recherche,  des aides et autres dispositions Titre II — Agence nationale pour la promotion de la recherche,  qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Titre Ier - Régimes de promotion]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 544

Auteur : Économie

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A336 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

[ tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite,  sur la promotion de la presse écrite; Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée; Vu,  à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 336

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A79 : Règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l’introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

[ de promotion transitoire de la presse en ligne. Le Gouvernement en conseil, Vu l´article 00.8.31.020,  qui bénéficient des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ; e]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/04/2018

Signature : 13/01/2017

Publication : 19/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A165 : Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

[ déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique, : Art. 1. Le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion, : Les points c et d du paragraphe 2 de l'article 2 sont remplacés par: «      c. la décision de promotion,  par: «      a le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves]

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Acte modificatif

Signature : 01/09/2006

Publication : 11/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : promotion

A69 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lycées.

[Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lycées,  de classe décide, à la fin de l'année scolaire, de la promotion des élèves. Art. 3. Le conseil, . Pour les élèves de la classe d'orientation, les décisions de promotion se fondent sur les résultats du deuxième, , les décisions de promotion se fondent sur les résultats des trois trimestres de l'année scolaire,  de classe applique le tableau des indices de promotion repris à l'annexe I du présent règlement ainsi]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1972

Publication : 24/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : promotion

A10 : Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1848, N° 6, relatif à plusieurs promotions dans le corps d'officiers du contingent fédéral luxembourgeois.

[ 1848, Nr. 6, A. J.,
relatif à plusieurs promotions dans le
verschiedene Beförderungen in dem Offi]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1848

Publication : 09/02/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : promotion

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