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A504 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 20/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 504

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : matériel électronique, substance dangereuse, équipement

A503 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 503

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : matériel électronique, substance dangereuse, équipement

A476 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 476

Auteur : Agriculture, Viticulture, Finances

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : eau, parcelle, protection de l'environnement, zone protégée

A469 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 469

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A468 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Grenade.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 468

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A456 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Signature : 30/05/2018

Publication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 456

Auteur : Agriculture, Viticulture, Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : nature, paysage

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A403 : Règlement ministériel du 26 avril 2018 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Signature : 26/04/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 403

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

A399 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

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Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 399

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : incident

A398 : Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 398

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : eau, incident, nature, remembrement, établissement classé

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/52/jo

A331 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 331

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, pollution, émission

A249 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 249

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, protection de l'environnement

Directive UE transposée :

A194 : Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 194

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : aide financière, protection de l'environnement

A169 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Gabon.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 169

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gabon, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement

A160 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Pays-Bas (partie européenne).

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 160

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, couche d'ozone, protection de l'environnement

A152 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection Nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité

A111 : Règlement grand-ducal du 3 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 06/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 111

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aérosol, couche d'ozone, gaz

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/2037/jo

A51 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Retrait de réserves par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 21/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : République tchèque, protection de l'environnement

A16 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 12/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République démocratique du Congo, changement climatique, protection de l'environnement

A1108 : Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant
1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1108

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, développement économique, investissement, recherche et développement, recherche et innovation, énergie

A1038 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Lellingen - Fréng/Op Baerel » sise sur le territoire des communes de Kiischpelt et de Parc Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1038

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Kiischpelt, Parc Hosingen, zone protégée

A1037 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Bréichen » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1037

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Clervaux, zone protégée

A1012 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Comores, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Finlande, Laos, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mali, Micronésie, Norvège, Palaos, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suède, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, couche d'ozone, protection de l'environnement, Îles Marshall

A966 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 966

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique

A949 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 11/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 949

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds, polluant, protection de l'environnement

A906 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 13/10/2017

Prise d'effet : 17/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 906

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

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