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A248 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 08/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 248

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A247 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 08/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 247

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A240 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2016

Publication : 01/12/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A235 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 23/11/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A235 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 23/11/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A235 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

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Acte modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 23/11/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A165 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant
a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2013

Publication : 10/09/2013

Prise d'effet : 14/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 165

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement, sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, étude d'impact

A168 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/2016

Signature : 28/07/2011

Publication : 08/08/2011

Prise d'effet : 11/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A131 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010
1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)
2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 12/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 131

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A189 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant
a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie;
concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines - Belvaux-Mairie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2009

Publication : 10/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 189

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Transports, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : infrastructure, protection de l'environnement, sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, étude d'impact

A167 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/2016

Signature : 31/10/2008

Publication : 19/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 167

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A122 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2008

Publication : 21/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 122

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A149 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.

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Acte modificatif

Signature : 04/07/2007

Publication : 20/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 149

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A23 : Règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations);
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2007

Publication : 02/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 23

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A23 : Règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit);
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2007

Publication : 02/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 23

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A103 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
- concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles;
- déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2006

Publication : 14/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 103

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A102 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
- déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;
- catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;
- relatif aux capacités des travailleurs désignés;
- relatif à la formation des travailleurs désignés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2006

Publication : 14/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 102

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A39 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2005

Publication : 05/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 39

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A198 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/2008

Signature : 29/10/2004

Publication : 17/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 198

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A40 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/2004

Publication : 25/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A65 : Texte coordonné de la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 19/05/2003

Publication : 19/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 65

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A96 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/2016

Signature : 30/07/2002

Publication : 26/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/2016

Signature : 30/07/2002

Publication : 26/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A1 : Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 13/01/2002

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A149 : Loi du 14 décembre 2001 modifiant
a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail,
b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail,
c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :