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A412 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 412

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité, régime

A680 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 680

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : fonction publique, indemnité, régime, salaire

A65 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 29/03/2016

Publication : 20/04/2016

Prise d'effet : 24/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 65

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A81 : Texte coordonné de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2014

Publication : 14/05/2014

Prise d'effet : 18/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 81

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A278 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

A278 : Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 déterminant par commune la population à prendre en considération pour l'application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

A173 : Loi du 7 août 2012 modifiant
- la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration,
- la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 07/08/2012

Publication : 21/08/2012

Prise d'effet : 25/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 173

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A105 : Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité;
- le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

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Acte modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 25/05/2012

Prise d'effet : 01/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 105

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A58 : REPUBLICATION - Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 28/03/2012

Prise d'effet : 01/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 58

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A28 : Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 03/02/2012

Publication : 16/02/2012

Prise d'effet : 01/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A220 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés. (Texte republié).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2011

Publication : 31/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 220

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A220 : TEXTE COORDONNE de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2011

Publication : 31/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 220

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A205 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.

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Acte modifié

Signature : 13/09/2011

Publication : 03/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 205

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A205 : Loi du 13 septembre 2011 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2011

Publication : 03/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 205

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A199 : Règlement grand-ducal du 13 septembre modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés,
b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés,
c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,
d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité,
e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive.

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Acte modificatif

Signature : 13/09/2011

Publication : 23/09/2011

Prise d'effet : 26/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 199

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A96 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 05/05/2011

Publication : 13/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 96

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A75 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
2) le règlement grand-ducal du 24 mars 1989 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 9.II. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat
3) le règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, paragraphe 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, les catégories et les limites, ainsi que les modalités de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie
4) le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 06/05/2010

Publication : 19/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 75

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A32 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 18/02/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A214 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 28/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 214

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A174 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés,
b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés,
c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,
d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité,
e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive.

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Acte modifié

Signature : 26/11/2008

Publication : 02/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 174

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A47 : Règlement grand-ducal du 2 avril 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
c) portant certaines modalités d'application des établissements visés à l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 02/04/2008

Publication : 14/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A238 : Loi du 21 décembre 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 28/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 238

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A201 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2012

Signature : 13/11/2007

Publication : 15/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 201

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A148 : Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 01/08/2007

Publication : 17/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 148

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A44 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 23/03/2007

Publication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 44

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime