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A516 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Retrait de réserve par la République tchèque.

[. Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Retrait,  de réserve par la République tchèque. Retrait d’une réserve consigné dans une Déclaration transmise,  similaire ou la divulgation des données. » Date d’effet du retrait de la réserve : 5 juillet 2019.]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2019

Publication : 18/07/2019

Prise d'effet : 05/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 516

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, cybercriminalité, retrait

A467 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Retrait de réserves par l’Italie.

[ - Retrait de réserves par l’Italie. Retrait de réserves consigné dans une Note verbale de la Représentation,  », article 346 du code pénal). » Date d’effet du retrait de la réserve : 1er octobre 2019.]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 467

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, corruption, retrait, réserve

A325 : Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Malaisie.

[. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Retrait,  de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 avril 2019, la Malaisie a procédé au retrait de son instrument,  internationale le 5 avril 2019. La Malaisie annule donc sa lettre d’adhésion et ce retrait devrait prendre]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 325

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Malaisie, Organisation des Nations Unies, retrait

A313 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979 - Retrait partiel de réserves à l’égard des Bermudes par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

[ par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979 - Retrait partiel de réserves à l’égard,  le retrait partiel des réserves formulées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,  majeures. La notification du retrait de la réserve susmentionnée a pris effet le 16 avril 2019]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2019

Publication : 15/05/2019

Prise d'effet : 16/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 313

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bermudes, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, discrimination, retrait, réserve, égalité homme-femme

A77 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.

[ à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon. Il résulte d’une notification du Département,  d’État des États-Unis qu’en date du 26 décembre 2018, le Japon a notifié son retrait de la convention]

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Signature : 26/12/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Japon, chasse, retrait, réglementation

A75 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala.

[ à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala. Il résulte d’une notification,  du Département d’État des États-Unis qu’en date du 28 décembre 2016, le Guatemala a notifié son retrait]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2016

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guatemala, chasse, retrait, réglementation

A74 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.

[ à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique. Il résulte d’une notification,  notifié son retrait de la convention et du règlement désignés ci-dessus, action qui a pris effet]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2012

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, chasse, retrait, réglementation

A1182 : Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 17 mars 1978 - Retrait de réserve par le Luxembourg.

[ à la signature, à Strasbourg, le 17 mars 1978 - Retrait de réserve par le Luxembourg. Retrait]

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Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 28/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1182

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, droit pénal, entraide judiciaire, retrait, réserve

A1030 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Retrait par la Palestine.

[Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Retrait,  qu’en date du 2 septembre 2018, la Palestine a notifié son retrait de la convention désignée ci, -dessus. Conformément au paragraphe 1er de l’article 17 de la convention, le retrait prendra effet pour la Palestine le 31 décembre 2018.]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1030

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, assistance, retrait

A960 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire de différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

[, concernant le règlement obligatoire de différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Retrait,  Unies qu’en date du 12 octobre 2018, les États-Unis d’Amérique ont fait une notification de retrait,  du protocole de signature désigné ci-dessus. En conséquence de ce retrait, les États-Unis]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 18/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 960

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, retrait, États-Unis

A752 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Retrait de réserve par l’Argentine.

[ - Retrait de réserve par l’Argentine. Retrait d’une réserve partielle consigné dans une lettre du Ministre,  ou la commercialisation (article 128, deuxième paragraphe, du Code pénal). » Date d'effet du retrait : 30 juillet 2018.]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 752

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, cybercriminalité, retrait, réserve

A668 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Retrait de réserve par le Costa Rica.

[ de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Retrait,  des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 2018, le Costa Rica a procédé au retrait de réserve]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 13/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, artiste, protection, radio, retrait

A520 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Retrait d’une réserve par la France.

[ - Retrait d’une réserve par la France. Retrait d’une réserve consigné dans une Note Verbale]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 29/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 520

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption, retrait

A162 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 relatif à la démonétisation, à l'échange et au retrait des signes monétaires libellés en francs.

[Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 relatif à la démonétisation, à l'échange et au retrait, , démonétisées en vertu de l'article précédent, jusqu'au 31 décembre 2004. Art. 3. Modalités du retrait]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A7 : Règlement ministériel du 11 janvier 1991 relatif à la démonétisation des pièces de 1 F en cupro-nickel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1991

Publication : 06/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A40 : Loi du 9 juin 1989 modifiant certaines dispositions légales relatives à la déchéance du droit de vote actif et passif.

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Acte modificatif

Signature : 09/06/1989

Publication : 21/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil

Sujets secondaires : retrait

A25 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 relatif au retrait des signes monétaires de l'Etat émis sous forme de billets.

[Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 relatif au retrait des signes monétaires de l´Etat émis sous]

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A48 : Règlement ministériel du 27 mai 1986 relatif à la démonétisation des pièces de 5 francs en cupro-nickel.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1986

Publication : 20/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A88 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 1982 concernant le retrait de la circulation du billet luxembourgeois de 100 francs.

[Règlement grand-ducal du 7 octobre 1982 concernant le retrait de la circulation du billet]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1982

Publication : 22/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A81 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 1981 concernant le retrait de la circulation du billet luxembourgeois de 20 francs.

[Règlement grand-ducal du 21 septembre 1981 concernant le retrait de la circulation du billet]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1981

Publication : 12/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 81

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A61 : Règlement ministériel du 19 septembre 1975 relatif au retrait de la circulation du billet de 10 francs.

[Règlement ministériel du 19 septembre 1975 relatif au retrait de la circulation du billet de 10]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1975

Publication : 27/09/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A56 : Règlement ministériel du 10 septembre 1973 relatif au retrait de la circulation de billets de 20 et 10 francs.

[Règlement ministériel du 10 septembre 1973 relatif au retrait de la circulation de billets de 20]

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1973

Publication : 02/10/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A15 : Loi du 18 février 1971 abrogeant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet d'exclure de l'électorat et de l'éligibilité les personnes compromises à raison de leur attitude antipatriotique.

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Acte modificatif

Signature : 18/02/1971

Publication : 12/03/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil

Sujets secondaires : retrait

A8 : Règlement ministériel du 17 janvier 1964 relatif au retrait de la circulation de billets de 50 francs.

[Règlement ministériel du 17 janvier 1964 relatif au retrait de la circulation de billets de 50]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1964

Publication : 28/01/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A57 : Règlement ministériel du 20 octobre 1962 relatif à la démonétisation de la pièce de cinq francs en cupro-nickel.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1962

Publication : 29/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

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