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A962 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant la mise en oeuvre du plan d'insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A66 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage des stagiaires de la carrière de l'attaché de direction auprès du Conseil économique et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2006

Publication : 12/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 66

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A28 : Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l'examen de promotion des fonctionnaires stagiaires des carrières administratives dont l'admission au stage se situe avant le 1er septembre 2001 et dérogeant aux règlements grand-ducaux relatifs à la réduction de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 06/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A28 : Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage des employés dont l'admission à la période de stage se situe avant le 1er septembre 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 06/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : stagiaire

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A10 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 décembre 1996 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 06/12/1996

Publication : 28/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 10

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A67 : Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992, modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 04/09/1992

Publication : 11/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 67

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, traitement

Sujets secondaires : stagiaire

A65 : Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/1990

Publication : 14/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 65

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A8 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions enseignantes de l'enseignement postprimaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/1999

Signature : 26/01/1989

Publication : 17/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : stagiaire

A60 : Règlement du Gouvernement en conseil du 18 novembre 1988 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 18/11/1988

Publication : 29/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 60

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A48 : Loi du 17 juillet 1960 portant approbation du Protocole, signé à Londres, le 25 novembre 1959, relatif à l'adhésion de la Grèce, de la Norvège et de la Suède à la Convention des stagiaires, signée à Bruxelles, le 17 avril 1950.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1960

Publication : 05/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stagiaire

A73 : Loi du 8 décembre 1951 portant approbation de la Convention concernant les stagiaires conclue le 17 avril 1950 entre les Parties contractantes du Traité de Bruxelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1951

Publication : 18/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stagiaire

A84 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1936, portant approbation de l'arrangement administratif relatif à l'admission des stagiaires au Luxembourg et en France.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1936

Publication : 28/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 84

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : stagiaire

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