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A513 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 513

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, couche d'ozone

Sujets secondaires : Belgique, Organisation des Nations Unies, ratification, substance dangereuse

A504 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 20/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 504

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : matériel électronique, substance dangereuse, équipement

A503 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 503

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : matériel électronique, substance dangereuse, équipement

A469 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 469

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A468 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Grenade.

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Signature : 29/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 468

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A378 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Bulgarie.

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Signature : 01/05/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 378

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, couche d'ozone, substance dangereuse

A377 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Vanuatu.

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Signature : 20/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 377

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Vanuatu, couche d'ozone, substance dangereuse

A376 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Nioué.

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Signature : 24/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 376

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, substance dangereuse

A315 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Barbade.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 315

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, substance dangereuse

A249 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Signature : 10/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 249

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, protection de l'environnement

Directive UE transposée :

A931 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant
1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 931

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant, substance dangereuse

A460 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 04/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 460

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : accident et incident graves, substance dangereuse

A212 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2017

Publication : 24/02/2017

Prise d'effet : 17/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : pesticide, substance dangereuse

A258 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de la Sierra Leone.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : substance dangereuse

A215 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion de la Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse

A18 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification de la Tunisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2016

Publication : 19/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : substance dangereuse

A231 : Avis de publication conformément à l'article 40 de la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 10/12/2015

Prise d'effet : 14/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 231

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

A58 : Arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

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Acte modificatif

Signature : 19/03/2015

Publication : 27/03/2015

Prise d'effet : 31/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 58

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

A36 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 05/03/2015

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

A13 : Arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse

A230 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Adhésion de la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2014

Publication : 16/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 230

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

A192 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 2014 modifiant les annexes de la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/10/2014

Publication : 14/10/2014

Prise d'effet : 18/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 192

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A143 : Avis de publication conformément à l'article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2014

Publication : 01/08/2014

Prise d'effet : 05/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 143

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A143 : Loi du 24 juillet 2014 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2014

Publication : 01/08/2014

Prise d'effet : 05/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 143

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A101 : Loi du 5 juin 2014
a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux,
b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2014

Publication : 13/06/2014

Prise d'effet : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 101

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse