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A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

[. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A496 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012.

[ des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,  pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012. Mandons,  le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Préambule Les Parties, ; Profondément préoccupées par le fait que le commerce illicite des produits du tabac contribue,  et globales; Reconnaissant en outre que le commerce illicite des produits du tabac sape les mesures]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 496

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : tabac

Sujets secondaires : commerce

A41 : Règlement ministériel du 25 janvier 2019 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[. Règlement ministériel du 25 janvier 2019 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre,  et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs,  fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié,  ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite,  relative au régime général du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31 août]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

[ décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs,  applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant,  de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; L’avis de la Chambre de commerce,  sur les tabacs manufacturés est modifié comme suit : «       Art. 4. b) en outre, d’une part]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises, douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A225 : Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 29/03/2018

Prise d'effet : 02/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 225

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A220 : Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise.

[ et les importations de tabacs fabriqués ; Vu le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992,  de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, bénéficient d'un délai,  pour le paiement de l'accise et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les tabacs manufacturés]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 27/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 220

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A215 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués.

[ les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués,  intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués, les termes  « paragraphe 3  »  sont remplacés,  suivant : «       Art. 3. (1)La taxe sur la valeur ajoutée est due : 1° pour les tabacs fabriqués,  au Grand-Duché de Luxembourg, par le fabricant ; 2° pour les tabacs non fabriqués au Grand-Duché,  ou une importation de ces tabacs fabriqués. (2)Par dérogation au paragraphe 1er, lorsque les tabacs]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 215

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : tabac, taxe sur la valeur ajoutée

A86 : Règlement ministériel du 24 janvier 2018 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[. Règlement ministériel du 24 janvier 2018 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre,  et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs,  fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié,  ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite,  relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31 août]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2018

Publication : 25/01/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A85 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs,  applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant,  les droits d’accise et taxes assimilées des produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs,  diverses sur les tabacs manufacturés est modifié comme suit : «      Art. 4. b) en outre, d’une part,  décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2018

Publication : 25/01/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A1101 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs,  des accises applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant, , les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; Vu les avis de la Chambre,  portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1101

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A1060 : Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[ septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs,  général du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication,  de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés,  royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés ; Vu l’arrêté,  fiscal des tabacs manufacturés ; Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 18/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1060

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A681 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 681

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, tabac

A104 : Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés,  et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs,  portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié,  ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié,  1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 26/01/2017

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises

Sujets secondaires : tabac

A103 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs,  applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits,  d’accise et taxes assimilées des produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs,  d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés sont modifiés comme suit,  (4) de la loi est fixée à 116,00 euros par 1000 pièces. Art. 4. Les tabacs à fumer fine coupe]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 26/01/2017

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 103

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises

Sujets secondaires : tabac

A276 : Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;
3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
7) le Code de la sécurité sociale;
8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques;
12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.

[ assimilées sur les 
produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : aide au logement, assurance, code, comptabilité de l'État, cotisation, enseignement privé, finances publiques, impôt foncier, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, sécurité sociale, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité

A162 : Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[ février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre des Finances, Vu,  de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement,  relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Vu le règlement ministériel,  fiscal des tabacs manufacturés; Vu l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime,  fiscal des tabacs manufacturés; Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert]

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Acte modificatif

Signature : 29/07/2016

Publication : 09/08/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 162

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A162 : Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 février 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[ février 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs,  du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication,  de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés,  royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Vu le règlement,  au régime fiscal des tabacs manufacturés; Vu l’arrêté ministériel belge du 25 février 2016]

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Acte modificatif

Signature : 29/07/2016

Publication : 09/08/2016

Prise d'effet : 01/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 162

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A29 : Règlement ministériel du 19 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[Règlement ministériel du 19 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés,  et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs,  fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié,  avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel,  fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Arrête: Art. 1er. Le tableau joint ci-dessous]

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Acte modificatif

Signature : 19/02/2016

Publication : 09/03/2016

Prise d'effet : 01/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A9 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs,  des accises applicables aux tabacs manufacturés; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant,  les droits d’accise et taxes assimilées des produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs,  autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés est remplacé de manière à lui donner,  la teneur suivante: «      Art. 4. Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes]

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2016

Publication : 28/01/2016

Prise d'effet : 01/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Directive UE transposée :

A205 : Règlement ministériel du 23 octobre 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[ fiscal des tabacs manufacturés .
Le Ministre des Finances,
Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17, , l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;
Vu,  
diverses sur les tabacs manufacturés, modifié par la suite;
Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier,  2015 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses 
sur les tabacs manufacturés, ;
Vu le règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés]

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Acte modificatif

Signature : 23/10/2015

Publication : 28/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A138 : Règlement ministériel du 20 juillet 2015 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 2 mars 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[ mars 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2,  belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement,  au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Vu le règlement ministériel du 25,  des tabacs manufacturés; Vu l’arrêté ministériel belge du 2 mars 2015 relatif au régime fiscal,  des tabacs manufacturés; Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert]

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Acte modificatif

Signature : 20/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A138 : Règlement ministériel du 20 juillet 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[ de tabac à fumer doit contenir, en poids net, 2, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 35, 
38,  en ce qui concerne le 1 alinéa de l’article 54, sont applicables au tabac à fumer fine coupe destiné à 
rouler,  les cigarettes et autres tabacs à fumer.».
er
Art. 6. L’article 94 du même arrêté ministériel du 1,  sur les tabacs manufacturés saisis 
à charge d’inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés,  EUR
Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes ainsi que les autres tabacs à fumer]

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Acte modificatif

Signature : 20/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 01/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A8 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

[ 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs, , de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; Vu,  applicables aux tabacs manufacturés; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant,  fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés; Vu l'article 2,  du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés est remplacé]

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2015

Publication : 16/01/2015

Prise d'effet : 16/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A8 : Règlement ministériel du 13 janvier 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[ sur les 
tabacs manufacturés 
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 8 paragraphe (5,  énergétiques, de l’électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l’alcool et des boissons,  des accises applicables 
aux tabacs manufacturés;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 23,  décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions 
diverses sur les tabacs,  2013 portant fixation du droit d’accise 
autonome et dispositions diverses sur les tabacs]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/01/2015

Publication : 16/01/2015

Prise d'effet : 16/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A262 : Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

[5582
LUXEMBOURG
Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs, , les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les 
boissons,  et dispositions 
diverses sur les tabacs manufacturés, modifié par la suite;
Vu le règlement,  
général du tabac, modifié par la suite;
er
Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant,  publication de l’arrêté ministériel belge du 1 août 1994 relatif 
au régime fiscal des tabacs manufacturés]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 262

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

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