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A493 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 493

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, approbation, traité de l'atlantique nord

A398 : Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces, faite à Bruxelles, le 19 juin 1995 - Ratification et réserve par l’Irlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 09/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 398

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande, partenariat, ratification, réserve, traité de l'atlantique nord

A542 : Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Entrée en vigueur.

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Signature : 01/06/2017

Publication : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 542

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A269 : Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 269

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A31 : Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

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Signature : 20/02/2009

Publication : 24/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A31 : Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2009

Publication : 24/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A116 : Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Signature : 12/08/2003

Publication : 22/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A116 : Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Signature : 12/08/2003

Publication : 22/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A116 : Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Signature : 12/08/2003

Publication : 22/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A116 : Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Slovaque, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Signature : 12/08/2003

Publication : 22/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A116 : Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Signature : 12/08/2003

Publication : 22/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A116 : Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2003

Publication : 22/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A116 : Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Signature : 12/08/2003

Publication : 22/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A72 : Loi du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces ainsi que de son Protocole additionnel, signés à Bruxelles, le 19 juin 1995.

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Signature : 14/06/2001

Publication : 25/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A51 : Loi du 25 juin 1998 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

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Signature : 25/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A51 : Loi du 25 juin 1998 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

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Signature : 25/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A51 : Loi du 25 juin 1998 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles, le 10 décembre 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A18 : Loi du 18 mars 1982 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne, signé à Bruxelles, le 10 décembre 1981.

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Signature : 18/03/1982

Publication : 29/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A24 : Loi du 28 mars 1955 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux achats OFFSHORE, signé à Luxembourg, le 17 avril 1954

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Signature : 28/03/1955

Publication : 14/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A30 : Loi du 12 mai 1954 portant approbation de la Convention sur le Statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Ottawa le 20 septembre 1951

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Signature : 12/05/1954

Publication : 03/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A30 : loi du 12 mai 1954 portant approbation du Protocole sur le Statut des Quartiers Généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique du Nord, signé à Paris, le 28 août 1952, et la Déclaration relative audit Protocole, signée à Bruxelles, par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, le 20 juin 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1954

Publication : 03/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A5 : Loi du 26 janvier 1954 portant approbation de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951

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Signature : 26/01/1954

Publication : 05/02/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A4 : Loi du 19 janvier 1952 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, ouvert à la signature à Londres le 17 octobre 1951

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Signature : 19/01/1952

Publication : 02/02/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A28 : Loi du 9 juin 1949 ayant pour objet l'approbation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949

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Signature : 09/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

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