Recherche dans le mémorial A

A501 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Tadjikistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 07/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 501

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tadjikistan, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A431 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Pologne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2019

Publication : 21/06/2019

Prise d'effet : 11/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 431

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, adhésion, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A418 : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion et réserve par le Pakistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 28/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 418

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A399 : Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par le Pakistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 28/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 399

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A197 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Roumanie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 197

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, adhésion, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A157 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 157

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A87 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Bélarus.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 08/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Biélorussie, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A26 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Ratification par la Finlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 11/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, Organisation des Nations Unies, ratification, transport de marchandises par route

A1124 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve par l’Oman.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 29/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A1021 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1021

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, adhésion, douanes et accises, transport de marchandises par route

A988 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par le Nigéria.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 988

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

A979 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2011
a) concernant les modalités relatives à l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et
b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre ou traversant le territoire d’un ou plusieurs États membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 979

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : tachygraphe, transport de marchandises par route

A791 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 791

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Administration des Douanes et Accises, tachygraphe, transport, transport de marchandises par route

A532 : Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 532

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport routier

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A435 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Arabie Saoudite.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A209 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la République de Moldova.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 209

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, transport de marchandises par route

A208 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Fédération de Russie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Russie, transport de marchandises par route

A121 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion et réserve par la Turquie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turquie, adhésion, transport de marchandises par route

A95 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par le Qatar.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2018

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 95

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Qatar, adhésion, transport de marchandises par route

A68 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par Saint-Marin.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 15/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

A39 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États ayant ratifiés ou adhérés.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2017

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 26/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Iran, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, transport de marchandises par route

A1070 : Loi du 15 décembre 2017 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1070

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A270 : Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978 - Adhésion de la Croatie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2017

Publication : 15/03/2017

Prise d'effet : 01/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 270

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, transport de marchandises par route

A40 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration générale d'un accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2009

Publication : 09/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A40 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2009

Publication : 09/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

27 Résultats correspondent à votre recherche