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A504 : Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 504

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, EUCARIS, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, permis de conduire, ratification, véhicule

A494 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 494

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : EUCARIS, permis de conduire, véhicule

A353 : Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 353

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, transport routier

Sujets secondaires : avertissement taxé, droit d'usage, taxe, véhicule

A335 : Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 335

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, droit d'usage, taxe, transport routier, véhicule

A233 : Loi du 8 avril 2019
1° portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 ;
2° modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l’Accord relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 09/04/2019

Prise d'effet : 13/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 233

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : droit d'usage, véhicule

A183 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 183

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A993 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 993

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, véhicule, équipement

A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A915 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A562 : Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 13/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 562

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : métaux lourds, véhicule

A383 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 03/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 383

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, véhicule, équipement

A172 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 172

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, véhicule

A206 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 16/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 206

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : véhicule

Sujets secondaires : remplacement

A190 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 10/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 190

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : véhicule

Sujets secondaires : remplacement

A188 : Règlement grand-ducal du 26 août 2009 concernant le remboursement de la taxe sur les véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : véhicule

A45 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant l'octroi d'un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers et autres mesures diverses en matière de la taxe sur les véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : véhicule

A903 : Auszug aus den Durchführungsbestimmungen zum Kraftfahrzeugsteuergesetz vom 5. Juli 1935.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 05/07/1935

Publication : 03/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 903

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : véhicule

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